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best wood STATICS

LE LOGICIEL SUR MESURE

best wood STATICS - le logiciel sur mesure

Pour vous soutenir lors de vos planification, best wood SCHNEIDER a développé pour vous un logiciel dédié aux éléments de dalles BLC/CLT et CLT BOX. Grâce à best wood STATICS, le dimensionnement de dalle devient un jeu d’enfant.

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Conditions de licence best wood STATICS

04.09.2018

Contrats de licence best wood STATICS

1.  Généralités

1.1

Le présent contrat de licence est conclu entre vous (désigné dans la suite du texte par : l'UTILISATEUR et la société best wood SCHNEIDER GmbH (désignée dans la suite du texte par : la CONCÉDANTE), sise à 88436 Eberhardzell, Kappel 28.

Toutes les clauses suivantes, en particulier celles relatives aux limites de responsabilité et aux droits d'auteur, s'appliquent également à la développeuse de programmes, la société BLAß & EBERHART GmbH.

1.2

La CONCÉDANTE accorde à l'UTILISATEUR la licence d'utilisation du PRODUIT LOGICIEL dans le cadre défini dans le présent CONTRAT DE LICENCE. Cette licence n'habilite l'UTILISATEUR à aucune autre procédure avec le PRODUIT LOGICIEL que celle indiquée dans la présente version de contrat ou ressortissant des dispositions légales applicables.

1.3

Il est explicitement souligné que malgré une vérification intensive des programmes, de possibles erreurs de programme ne sont pas à exclure. Les résultats des programmes doivent donc toujours être vérifiés. L'UTILISATEUR est seul responsable de l'utilisation du logiciel, de ses résultats et des données d'exportation, de l'installation des mises à jour, des erreurs de saisie et de la sécurisation des données ainsi que pour la transmission des éditions du PRODUIT LOGICIEL à des tiers. Cette énumération n'est pas exhaustive.

L'UTILISATEUR confirme également qu'il possède les qualifications et la formation nécessaires à l'exploitation d'un tel logiciel. Par ailleurs, l'UTILISATEUR donne son accord pour être assisté par un expert lors de la planification de bâtiments à l'aide du LOGICIEL. L'utilisation du logiciel n'est pas autorisée aux utilisateurs au sens du § 13 du BGB (code civil allemand).

L'UTILISATEUR s'engage à laisser la CONCÉDANTE vérifier l'utilisation du LOGICIEL conformément aux conditions contractuelles, et ce plus particulièrement concernant le respect des limites d'utilisation contractuelles. Dans le cadre de ce contrôle, l'UTILISATEUR s'engage à fournir à la CONCÉDANTE tous les renseignements nécessaires, à lui assurer l'accès aux documents essentiels ainsi que la possibilité d'une vérification de l'environnement matériel et logiciel mis en œuvre.

1.4

Le CONTRAT DE LICENCE est considéré comme conclu lorsque le PRODUIT LOGICIEL est installé et/ou téléchargé; lorsque le PRODUIT LOGICIEL est activé avec le code d'accès ou lorsque la licence relative à ce PRODUIT LOGICIEL est transférée.

1.5

L'UTILISATEUR est tenu d'indiquer avec précision et exhaustivité les données relatives à sa société et à sa personne (nom, société, adresse) dans le masque d'enregistrement prévu à cet effet sur le site www.schneider-holz.com. En cas de modifications, l'UTILISATEUR s'engage à les communiquer sans délai à la CONCÉDANTE.

L'UTILISATEUR accepte que la CONCÉDANTE traite les données relatives à la société et à la personne de l'UTILISATEUR, conformément aux dispositions de la Loi fédérale relative à la protection des données. Il donne son accord pour la réception par voie postale ou électronique d'informations relatives à l'entreprise et à ses produits.

1.6

À cet effet, l'UTILISATEUR est tenu de mettre à disposition sur le poste de travail un accès à Internet sur lequel le logiciel doit être installé et utilisé.

En outre, l'UTILISATEUR doit avoir installé un logiciel antivirus correspondant au standard industriel afin de protéger le PRODUIT LOGICIEL.

1.7

La conception et le calcul des structures indiqués dans le logiciel reposent sur Eurocode 5. L'UTILISATEUR est responsable de la vérification des normes de construction et des dispositions juridiques en vigueur sans son pays. La CONCÉDANTE décline toute responsabilité concernant le respect des prescriptions nationales. La CONCÉDANTE n'est pas responsable de l'interprétation des normes de construction, certificats, calculs et exportations de fichiers.

2.Objet du contrat

2.1

Le PRODUIT LOGICIEL portant le nom « best wood STATICS » contient un logiciel et de la documentation. Il peut également contenir des supports de données et autres documents sous forme imprimée ou électronique (PRODUIT LOGICIEL, LOGICIEL).

2.2

Le PRODUIT LOGICIEL englobe par ailleurs toutes les versions ou actualisations améliorées et modifiées (désignées par « Mises à jour »). Une mise à jour remplace ou complète une version obsolète du PRODUIT LOGICIEL. Le PRODUIT LOGICIEL est soumis à la version actuelle du contrat de licence en vigueur au moment de la publication. Celle-ci peut être consultée sur le site www.schneider-holz.com lors du téléchargement de la mise à jour.

2.3

Les prestations d'installation et de configuration, le service, la maintenance; l'assistance au client ou prestation similaire ne constituent pas l'objet du présent contrat.

3. Droit d'utilisation

3.1

La CONCÉDANTE assure gratuitement à l'UTILISATEUR un droit d'utilisation non exclusif, perpétuel, irrévocable du PRODUIT LOGICIEL, conformément à la loi sur les droits d'auteur en vigueur en République Fédérale d'Allemagne. Le texte source ou le code objet compilé ne font pas partie de la livraison.

3.2

La licence autorise l'UTILISATEUR à utiliser le PRODUIT LOGICIEL dans le cadre d'une utilisation conforme à sa destination. Ceci englobe entre autre l'installation du LOGICIEL et la réalisation d'une copie de sauvegarde, le chargement du LOGICIEL dans la mémoire de travail et l'utilisation du logiciel en tant que tel. Plus particulièrement, l'utilisateur ne doit entreprendre aucune modification, traduction ou autre reproduction du LOGICIEL, même de manière partielle ou temporaire. L'impression du code objet constitue également une duplication non autorisée. Les modifications pour lesquelles la CONCÉDANTE ne peut en toute bonne foi refuser son accord (§ 39 al. 2 de la loi sur les droits d'auteur) sont licites.

3.3

Le logiciel doit exclusivement être utilisé pour les produits prescrits dans le logiciel par la CONCÉDANTE.

3.4

L'UTILISATEUR ne doit ni louer, ni prêter le LOGICIEL. Le transfert de la licence du PRODUIT LOGICIEL à un tiers n'est autorisé qu'après information préalable de la CONCÉDANTE et lorsque le tiers a donné son accord pour les présentes conditions. L'UTILISATEUR ne doit ni procéder à une ingénierie inverse, ni décompiler, ni désassembler le LOGICIEL. Par ailleurs, les §§ 69d, 69e de la loi sur les droits d'auteur ne sont pas affectés.

3.5

Tous les droits qui ne sont pas expressément garantis à l'UTILISATEUR par le présent CONTRAT DE LICENCE sont réservés à la CONCÉDANTE

3.6

L'utilisation de logiciel sans licence, avec des licences non enregistrées ou résiliées, est interdite.

4. Licence gratuite et garantie limitée

4.1

La mise à disposition de l'UTILISATEUR du PRODUIT LOGICIEL intervient sans but lucratif. Ce dernier peut être utilisé simultanément sur un nombre illimité d'ordinateurs. La CONCÉDANTE n'accorde aucune garantie pour les PRODUITS LOGICIELS mis à disposition sans but lucratif et décline toute responsabilité pour les défauts ou dommages. L'UTILISATEUR n'a aucun droit à réclamation pour malfaçon, défaillance ou autre défaut du LOGICIEL

En raison de la nature complexe des logiciels informatiques, la CONCÉDANTE ne garantit pas que le logiciel et la documentation soient totalement exempts d'erreurs, qu'il fonctionne sans interruption et qu'il soit compatible avec tous les périphériques et toutes les configurations logicielles. Toutes les données de caractéristiques ainsi que les descriptions du logiciel et du produit ne constituent aucune assurance pour de quelconques caractéristiques, même si elles se réfèrent à des normes DIN et/ou autres

La CONCÉDANTE n'est pas tenue à la correction, la vérification, l'actualisation, le complètement ou toute autre intervention sur le LOGICIEL.

4.2

Le logiciel et la documentation sont livrés chacun dans leur version actuelle et l'UTILISATEUR assume tous les risques inhérents à leur utilisation. La CONCÉDANTE n'assure aucune garantie, explicite ou implicite en relation avec le logiciel ou la documentation, leur pertinence et leur qualité marchande en général, leur aptitude à une utilisation spécifique, leur disponibilité future ou encore la compatibilité de matériels et de logiciels. Cette énumération n'est pas exhaustive.

4.3

En particulier, la CONCÉDANTE n'assume aucune responsabilité ou garantie en lien avec l'élimination de dommages liés au fait que le PRODUIT LOGICIEL n'est pas exempt de virus, chevaux de Troie ou similaires

4.4

Par ailleurs, la CONCÉDANTE décline toute responsabilité pour les défauts sur d'anciennes versions du PRODUIT LOGICIEL ainsi que pour leur éventuelle incompatibilité avec de nouveaux logiciels ou périphériques. La CONCÉDANTE n'est pas tenue d'assurer l'assistance technique, le développement ou la maintenance des anciennes versions du PRODUIT LOGICIEL

5. Droits d'auteur

5.1

La propriété et les droits d'auteur sur le LOGICIEL (y compris; mais non limité au texte source, au code objet compilé, à de quelconques images, photographies, illustrations, vidéos et texte contenus dans le logiciel), au matériel d'accompagnement imprimé ou électronique et à toutes les copies du logiciel appartiennent à la CONCÉDANTE ou à la développeuse de programmes. Le logiciel est protégé par les droits d'auteur et les dispositions des contrats internationaux

Les indications relatives aux droits d'auteur ou à d'autres droits de protection commerciaux qui se trouvent sur ou dans le logiciel, ne doivent être ni modifiés, ni éliminés ou rendus méconnaissables de toute autre manière.

5.2

Si ce PRODUIT LOGICIEL contient de la documentation uniquement disponible sous forme électronique, l'UTILISATEUR peut réaliser un nombre de copies quelconque de cette documentation électronique, cependant uniquement pour un usage interne par l'UTILISATEUR en lien avec l'utilisation du PRODUIT LOGICIEL.

5.3

Le présent CONTRAT DE LICENCE n'accorde à l'UTILISATEUR aucun droit en liaison avec les marques déposées de best wood SCHNEIDER GmbH ou avec les entreprises liées à cette société.

6. Limitation de responsabilité, indemnisation  

6.1

Les demandes de dommages et intérêts de l'UTILISATEUR, quel qu'en soit le fondement juridique, en particulier en cas de manquement à une obligation contractuelle, de responsabilité produit et d'acte illicite, sont exclues, sauf disposition contraire exprimée dans la suite du présent document.

L'UTILISATEUR donne son accord pour dégager la CONCÉDANTE ainsi que les entreprises qui lui sont rattachées, leurs directeurs ou mandataires, de toute obligation relative à des réclamations de tiers en relation avec le LOGICIEL. Si la CONCÉDANTE tente de se protéger contre des réclamations de tiers, l'UTILISATEUR l'assistera de son mieux dans sa défense.

6.2

La CONCÉDANTE n'est en aucun cas responsable des pertes ou dommages directs, indirects ou consécutifs (y compris mais non limité aux bénéfices perdus, aux avantages découlant de l'usage, à la perte d'informations et de données ainsi que leur remplacement, aux interruptions d'exploitation ou tout autre dommage aux biens) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du PRODUIT LOGICIEL, même si un représentant de la CONCÉDANTE a été informé de la possibilité de tels dommages. Cette clause s'applique également aux cas dans lesquels la CONCÉDANTE a été désignée comme auteur de ces dommages, ainsi qu'aux cas dans lesquels cette possibilité était prévisible. La CONCÉDANTE ne peut être tenue responsable en cas de perte, de retrait ou d'endommagement de la licence.

Il est expressément indiqué que l'UTILISATEUR est tenu de prendre les mesures préventives de sécurité adaptées contre le vol, l'enlèvement, la perte ou l'endommagement de la clé de protection logicielle du support de données et des médias d'enregistrement sur lesquels le logiciel est enregistré et livré.

6.3

Toutefois, cette exclusion ne s'applique pas, par exemple, s'il existe une responsabilité légale en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique et à la santé.

6.4

L'UTILISATEUR est conscient que la CONCÉDANTE ne mettrait pas le LOGICIEL à disposition si les exclusions à son profit étaient modifiées ou bien ne s'appliquaient pas.

7. Obligations d'information et d'avertissement

La CONCÉDANTE s'acquitte de ses obligations d'information et d'avertissement exclusivement par publication sur Internet sur le site www.schneider-holz.com. Les publications indispensables ainsi que les indications relatives aux malfaçons de programme et leurs conséquences sont gérées sur le site www.schneider-holz.com à la rubrique « Logiciel de statique » ou « best wood STATICS ». Dans le cadre de son devoir de collaboration, l'UTILISATEUR est tenu de s'informer régulièrement en consultant cette rubrique.

Des revendications contre la CONCÉDANTE pour des dommages qui auraient pu être évités grâce à la connaissance opportune de publications, sont exclues. Les dispositions relatives à la responsabilité ne s'en trouvent pas affectées.

8. Conclusion du contrat de licence et résiliation

8.1

Le présent CONTRAT DE LICENCE entre en vigueur à la date de la conclusion du contrat. Par principe, la licence est accordée pour une durée indéterminée. Le présent CONTRAT DE LICENCE peut être résilié à tout instant par la CONCÉDANTE ou par l'UTILISATEUR.

8.2

La résiliation entre en vigueur à l'instant où elle est transmise à l'UTILISATEUR ou à la CONCÉDANTE. Le droit à demande d'indemnisation de la CONCÉDANTE n'est pas affecté par cette résiliation de contrat. L'UTILISATEUR ne dispose d'aucun droit à dommages et intérêts.

8.3

Les droits d'utilisation garantis à l'UTILISATEUR pour le PRODUIT LOGICIEL deviennent caducs le jour auquel expire le CONTRAT DE LICENCE. Dans ce cas, l'UTILISATEUR doit éliminer immédiatement et entièrement de ses ordinateurs toutes les installations du PRODUIT LOGICIEL le jour même de l'EXPIRATION DES DROITS D'UTILISATION.

9. Lieu de prestation - Lieu de juridiction - Droit applicable

9.1

Le lieu de réalisation des prestations ainsi que pour les litiges juridiques entre les parties en relation avec le présent contrat est, dans la mesure où l'UTILISATEUR est un commerçant, une personne juridique de droit public ou de patrimoine de droit public, le siège principal de la CONCÉDANTE. La CONCÉDANTE est toutefois habilitée à intenter une action en justice contre l'UTILISATEUR sur le lieu de son siège.

9.2

Les relations entre les parties contractantes sont exclusivement soumises au droit applicable en République Fédérale d'Allemagne à l'exclusion du droit commercial des Nations Unies.

10. Dispositions finales

10.1

Les CCG de l'UTILISATEUR ne sont pas applicables.

10.2

Les compléments et modifications au présent contrat de licence exigent la forme écrite.

10.3

Dans le cas où une ou plusieurs de ces conditions devaient aller à l'encontre d'une disposition légale ou, pour toute autre raison, devait s'avérer nulle, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. En lieu et place de la disposition invalide, il est entendu que s'appliquera ce qui se rapproche le plus des intérêts économiques et de la volonté vraisemblable des contractants, tout en tenant compte des autres conditions commerciales. Cette dernière disposition s'applique également en cas de lacune. Les parties contractantes s'engagent à coopérer avec efficacité à la finalisation de cette disposition de remplacement.